D'une nécessaire réforme du mode de financement des collectivités territoriales...

« Paris et le désert français ». Cette analyse de 1947 semble toujours d’actualité. Des Bourbons à De Gaulle en passant par Napoléon ou les Jacobins, l’Etat Français perpétue cette tradition d’un pouvoir politique qui se veut fort et central.

 

Les réformes successives de décentralisation (82-83 et 2003-07) ne sont que des étapes qui doivent amener les véritables réformes de structure. Le financement des collectivités est un exemple flagrant de technocratie et d’opacité totale.

 

Le constat est simple : ce système est complexe :

Cette complexité justifie une administration pléthorique. Pour faire fonctionner un système compliqué, il faut des individus, les former, assurer leurs retraites… tout cela a un coût !

Cette complexité rend aussi le contrôle des finances publiques par le citoyen quasiment impossible.

Enfin et surtout il déresponsabilise les élus.

 

Quels sont aujourd’hui les principales ressources des collectivités locales ?

 

Les communes, les départements et les régions sont aujourd’hui financés par des taxes directes et indirectes : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle, et diverses autres taxes en lien principalement avec l’urbanisme. Elles représentaient à peu près 45% des ressources en 2007. L’Etat est la seconde source de financement, à hauteur de 35%.

 

Les communes perçoivent principalement une partie de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier et de la taxe professionnelle.

Les départements perçoivent également une partie de la taxes d’habitation, de la taxe sur le foncier et de la taxe professionnelle.

Les régions perçoivent principalement aussi une partie de la taxe sur le foncier et de la taxe professionnelle.

 

Comment sont calculées ces taxes ?

 

Première aberration d’un système hérité du moyen âge : la base principale de calcul est la valeur locative cadastrale. A l’époque des chevaliers, on mesurait la richesse des individus à leurs terrains. Aujourd’hui, avec l’explosion de l’immobilier, on se retrouve avec des retraités qui touchent des petites pensions, qui payent beaucoup (certains sont même assujettis à l’ISF) à cause d’un patrimoine dont la valeur s’est multipliée sans que leurs revenus n’augmentent.

 

Deuxième aberration : Sur cette base, les conseils municipaux, généraux et régionaux vont chacun de leur côté voter des taux d’imposition. En empruntant quelques raccourcis, on peut très vite se faire la réflexion suivante : si ma commune gère sainement ses finances, mais que le département se lance dans des dépenses incontrôlées (par exemple), tout effort ou laxisme sera gommé, fondu dans des taxes générales.

 

Ce qui impose le constat suivant : Les gestions saines ne peuvent pas être valorisées car elles n’ont aucunes visibilité (niveau de taxation à comparer avec la qualité du service rendu), de même que les gestions hasardeuses ne peuvent pas être véritablement dénoncées. Elles n’ont pas vraiment de visibilité non-plus.

 

Il faut opérer un véritable transfert de compétences orchestré autour du principe de subsidiarité. Organiser les collectivités de la manière la plus optimale possible. Donner les moyens en réformant le mode de financement :

En changeant la base de calcul. La valeur locative cadastrale me semble obsolète.

En différenciant les taxes pour que chaque collectivité soit véritablement responsable de ses actes devant les citoyens : taxe communale, taxe régionale…

En les rendant complètement indépendantes financièrement de l’Etat.

 

Le système actuel déresponsabilise les individus : en l’occurrence les élus. Il n’est pas incitatif à l’excellence et nivelle par la base. Il a été mis en place dans un souci d’uniformisation global. Ces régulations visent à rendre la société la plus égalitaire possible.

 

La véritable justice sociale c’est celle qui responsabilise les individus. C’est la seule à être juste, la seule à être efficace ; car son autorité émane du peuple et non de quelques élites qui planifieraient nos vies.

Thibaud DENOLLE